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Amendement N° COM-57 (Retiré)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 11 décembre 2015 par : M. Commeinhes.
Alinéa 21
Après l’alinéa 21, ajouter les dispositions suivantes :
« L'habilitation pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive est attribuée aux services archéologiques de collectivité territoriale agréés à la date de publication de la présente loi. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la continuité de l’action publique territoriale.
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