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Amendement N° COM-7 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 21 janvier 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 15, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Favoriser et soutenir le développement de la recherche dans le domaine artistique et culturel en matière de production et de diffusion des œuvres ».
Exposé Sommaire :
Il apparaît essentiel de favoriser le développement de la recherche dans les arts et la culture, que ce soit dans la production (méthodes de production, œuvres) ou dans la diffusion (modes de diffusion, visées de la diffusion).
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