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Amendement N° COM-88 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Commeinhes.
Supprimer les alinéas 3, 4, 6 à 13, 31 à 44, 47, 48, 51, 52, 58 à 63
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent suppriment le titre III de l'article 24
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