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Amendement N° COM-89 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Commeinhes.

Photo de François Commeinhes 

Projet de loi N° 15 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 40

Alinéa 3

Supprimer l’alinéa 3

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec le précédent.

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