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Amendement N° COM-168 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Commission mixte paritaire
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Vasselle, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression de l'allongement de trois à quatre ans de la validité des listes d'aptitude des lauréats des concours de la fonction publique territoriale.
Par un précédent amendement, le rapporteur a proposé de renforcer les modalités de maintien sur la liste les deuxième et troisième années par une demande écrite.
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