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Amendement N° 2 (Retiré)
Contrats territoriaux de développement rural
Discuté en séance le 22 octobre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Delcros.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats portant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le dispositif des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR). Ces syndicats en ont été écartés par la commission, au motif qu'ils "exercent aujourd'hui des missions de nature très différente et qu'il n'apparaît pas adapté de leur confier un tel rôle". Or, la diversité des compétences portées par le syndicat de SCoT, qui par ailleurs fédère souvent plusieurs intercommunalités, constitue justement une base intéressante pour développer un projet de territoire dans le cadre d'une contractualisation.
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