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Amendement N° 1 (Rejeté)
Prévention des risques
Discuté en séance le 26 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
ou par une entité interne
Exposé Sommaire :
Il s’agit de garantir l’indépendance et la fiabilité du programme de vérification.
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