Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Prévention des risques
Discuté en séance le 26 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 22 octobre 2015 par : M. Pointereau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une demande de rapport sur les risques de contamination des cultures conventionnelles et biologiques par des organismes génétiquement modifiés, dans la mesure où un tel rapport devrait être remis par le Haut Conseil des biotechnologies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.