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Amendement N° 15 (Adopté)
Prévention des risques
Discuté en séance le 26 octobre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. Raison, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 27
Après les mots :
du 1° du II,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la référence : « L. 522-12 » est remplacée par la référence : « L. 522-5-1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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