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Amendement N° 3 (Rejeté)
Prévention des risques
Discuté en séance le 26 octobre 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, il est inséré́ un alinéa ainsi rédigé́ :
« L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent, qu’il est nécessaire que l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés soit obligatoire afin que l’information du consommateur soit la plus complète possible et que les règles de traçabilité soient véritablement efficaces.
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