Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 90 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une référence au nombre de sections du budget de la CNSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.