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Amendement N° 93 (Adopté)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
La récupération des prestations d'aide sociale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression de l'article 55.
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