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Amendement N° 98 (Adopté)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Labazée, Roche, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Georges Labazée Photo de Gérard Roche 

Texte de la commission N° 102 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 56

Alinéa 41

Remplacer les références :

VII et XIII

par les références :

VII, X, XIII et XVIII

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination outre-mer.

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