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Amendement N° 19 (Rejeté)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 octobre 2015 par : Mme David, M. Abate, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Bosino, Mmes Cohen, Cukierman, Didier, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Prunaud, M. Watrin.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie
Exposé Sommaire :
Il s’agit de trouver un équilibre entre la rédaction proposée par l’Assemblée Nationale, et celle du Sénat.
En effet, nous admettons que le terme « en faveur » soit maladroit, quand il s’agit d’un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie. Nous modifions en conséquence le titre proposé par l’Assemblée Nationale.
Pour autant, il nous semble qu’il est important de ne pas réduire la portée du texte aux « malades » car les droits mentionnés à l’article 1erconcernent les personnes de manière générale (droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance).
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