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Amendement N° 26 (Retiré)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 octobre 2015 par : MM. Amiel, Dériot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est chargé de faire enregistrer les directives anticipées de ses patients sur le registre mentionné au cinquième alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le médecin traitant est chargé de faire inscrire les directives anticipées de ses patients sur le registre national prévu à cet effet.
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