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Amendement N° I-148 (Rejeté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ;
« - 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ;
« - 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
« - 22 % pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 45 000 € ;
« - 30 % pour la fraction supérieure à 45 000 € et inférieure ou égale à 71 826 € ;
« - 40 % pour la fraction supérieure à 71 826 € et inférieure ou égale à 110 000 € ;
« - 45 % pour la fraction supérieure à 110 000 € et inférieure ou égale à 152 108 € ;
« - 50 % pour la fraction supérieure à 152 108 €. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un nouveau barême de l’impôt sur le revenu, pourvu d’une plus grande progressivité.
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