Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-431 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Amendement I-425, alinéa 4, tableau, troisième colonne, première ligne
Remplacer le nombre :
715 000
par le nombre :
1 139 000
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de cohérence compte-tenu de l’avis favorable donné par la commission aux amendements n° I-121, n° I-174 et n° I-255 rect.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.