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Amendement N° I-56 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
47 126 391 000
par le montant :
48 766 391 000
II. – Alinéa 2, tableau
1° Deuxième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
33 108 514
par le montant :
34 545 014
2° Cinquième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
5 993 822
par le montant :
3 038 822
3° Sixième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
1 609 474
par le montant :
1 744 199
4° Seizième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
635 839
par le montant :
648 519
5° Dix-neuvième ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
171 389
par le montant :
182 484
6° Dernière ligne, seconde colonne
Remplacer le montant :
47 126 391
par le montant :
48 766 391
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences sur l’article 13 – qui récapitule le montant des prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales – des amendements proposés par votre commission des finances aux articles 10 et 11. Il modifie en particulier le total de ces prélèvements et ajuste en conséquence les prélèvements au sein desquels se trouvent les variables d’ajustement.
L’adoption des amendements proposés par votre commission des finances conduirait en effet à augmenter de 1 640 millions d’euros environ les concours de l’État aux collectivités territoriales par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale.
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