Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-136 (Adopté)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 novembre 2015 par : MM. Bouvard, Carcenac, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 57 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 57 quaterprévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur les conséquences des suppressions de postes à la DGDDI.
Toutefois, les annonces du Président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015 aboutiront en fait à des créations nettes de postes en 2016. Par ailleurs, les conséquences des suppressions d’effectifs sont déjà bien documentés dans les annexes budgétaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.