Déposé le 23 novembre 2015 par : M. Doligé, au nom de la commission des finances.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
Conférence ‘Paris Climat 2015’ | 10 000 000 | |||
TOTAL | - 10 000 000 | |||
SOLDE | 0 | - 10 000 000 |
Cet amendement a pour objet de diminuer de 10 millions d’euros les crédits de paiement du programme 341, relatifs à l’organisation de la COP 21 (action 2).
Il s’agit d’obtenir du Gouvernement des précisions sur les raisons qui contribuent à expliquer les surcoûts constatés dans l’organisation de la COP 21, en particulier concernant l’aménagement des espaces d’accueil de la conférence et des délégations (+ 50 000 m², pour une dépense supplémentaire estimée à 7 millions d’euros).
À cet égard, les contributions des entreprises privées partenaires, estimées à une valeur commerciale de 26 millions d’euros, auraient dû, pour une partie d’entre elles, réduire la facture globale de l’État, qui reste pourtant à 182 millions d’euros. Ainsi, le mécénat, même s’il atteint la cible d’environ 15 % de la dépense totale, ne vient pas alléger l’enveloppe initialement fixée pour l’État, contrairement à l’objectif affiché au début de la campagne.
En conséquence, cet amendement a pour objet de souligner la nécessité, malgré l’importance politique internationale de l’événement, de « tenir les coûts » dans son organisation, en s’appuyant sur les contributions privées et, le cas échéant, en réduisant certaines prestations non indispensables.
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