Amendement N° II-151 (Retiré)

Selon l’Enquête emploi de l’Insee, la durée « habituelle » de travail des salariés du secteur privé serait proche de 37, 5 heures par semaine.

L’alignement du temps de travail dans la fonction publique sur la durée « habituelle » de travail dans le secteur privé (37, 5 heures) se traduirait par une augmentation moyenne de la durée hebdomadaire de travail dans le secteur public de 7 %.

Dans son enquête sur la masse salariale de l’État réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF à la demande de votre commission des finances, la Cour des comptes estimait qu’une augmentation de 1 % du temps de travail dans la fonction publique se traduirait par une économie de 700 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique (5, 4 millions d’agents).

L’alignement de la durée du travail dans le secteur public sur le temps de travail « habituel » dans le secteur privé permettrait par conséquent un gain de 5 milliards d’euros.

Rapportée à la seule fonction publique de l’État (2, 4 millions d’agents), cette économie s’élèverait à 2, 2 milliards d’euros. Le présent amendement vise donc à diminuer de 2, 2 milliards d’euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » afin de tirer les conséquences de cette hausse du temps de travail dans la fonction publique en 2016 – sachant que cette mesure continuerait à produire des effets au cours des exercices à venir.

Il s’agit toutefois d’une mesure concernant l’ensemble de la fonction publique de l’État. Elle n’a donc pas vocation à s’appliquer aux seules dépenses de personnel du programme 156 et les économies correspondantes devront être réparties entre l’ensemble des missions.