Amendement N° II-188 (Non soutenu)

Cet amendement vise à rétablir autant que possible les avancées acquises par la représentation nationale en première lecture du texte à l’Assemblée nationale quant à l’augmentation des crédits de l’aide publique au développement (APD), pour la première fois depuis le début du quinquennat. Pour rappel le PLF initialement présenté aux parlementaires prévoyait une baisse de 6, 3% de la mission APD. En toute fin de première lecture un amendement gouvernemental retranchant 162 millions € est venu accentuer cette baisse pour la porter à plus de 10%.

Dans le cadre de son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a annoncé l’augmentation de l’aide au développement française de 4 milliards d’ici 2020 pour contribuer à l’atteinte des Objectifs du développement durable, dont 2 milliards pour venir financer l’adaptation au changement climatique. Il a également précisé vouloir augmenter les dons pour les pays les plus pauvres.

Suite au discours du Président, plusieurs amendements historiques avaient été adoptés pour augmenter les crédits de la mission APD et ceux alloués à l’Agence Française de Développement (AFD) et au Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD) via la taxe sur les transactions financières (TTF). Une partie de ces amendements, à hauteur de 150 millions au total, avait été proposée par le Gouvernement, dont 50 millions alloués au programme 209.

Par un amendement voté en seconde délibération à l’Assemblée, le Gouvernement a fait un immense bond en arrière réduisant de 162 millions les crédits du programme 209, soit le programme finançant l’aide aux pays les plus pauvres via les dons. Rappelons que la représentation nationale avait fait passer, à l’Assemblée, à 50% la part des recettes de la TTF allouée au développement et au climat. L’amendement gouvernemental vise donc à revenir sur ces avancées majeures conquises par les parlementaires.

Cet amendement tend donc au rétablissement de l’équilibre qui avait été trouvé initialement et vise ainsi à annuler partiellement la coupe de 162 millions opérée par le Gouvernement, en revenant au texte en droit proposé du Gouvernement, c’est-à-dire à revenir au niveau de crédits initiaux de la mission APD proposés par le Gouvernement dans le PLF pour 2016.

Cet amendement permettrait en partie de traduire budgétairement dès ce projet de loi de finances les engagements du Président de la République en matière d’Aide Publique au Développement après plusieurs années de baisses consécutives.