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Amendement N° II-211 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Bouvard.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 24 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 14 000 000 | 14 000 000 | ||
| SOLDE | - 14 000 000 | - 14 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de minorer de 14 000 000 euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).
Plus précisément, cette minoration de crédits correspond au budget de la Chancellerie des Universités de Paris, dont la situation a été examinée dans le rapport de la cour des comptes de février 2014. Dans ce rapport précité, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression. Plus récemment, le Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE), dans son avis sur la situation immobilière de la Chancellerie des Universités de Paris (CUP), constate que le principal rôle de la CUP est la gestion du patrimoine indivis de l’ancienne université de Paris. Or, cette fonction semble secondaire dans l’activité de la CUP. En conséquence, en l’absence d’une véritable priorité accordée à cette fonction, c’est le fondement même de l’existence de cet opérateur qui est posé.
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