Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-230 (Irrecevable)
Commission mixte paritaire
( amendement identique : II-270 )
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Marseille.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.