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Amendement N° II-285 (Non soutenu)
Commission mixte paritaire
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Bouvard.
Projet de loi N° 163 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016
Article 24 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires | ||||
| Forêt | 250 000 | 250 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 250 000 | 250 000 | ||
| TOTAL | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) hébergés par l’Office National des Forêts (ONF). Il s’agit de consolider les crédits nécessaires à la bonne conduite des séries RTM.
La somme, créditée en abondement du Programme 149 Forêt, Action 11 " Gestion des forêts et protection de la forêt", sera prélevée sur les crédits du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, Action 01 "Moyens de l’administration centrale
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