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Amendement N° II-309 (Retiré)
Commission mixte paritaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2015 par : MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement contestent la réforme des aides personnelles au logement engagée par cet article. En effet, ils ne souhaitent pas que la logique d'économie promue par le gouvernement conduise concrètement à des difficultés supplémentaires notamment pour les jeunes de se loger.
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