Amendement N° II-321 (Retiré)

Les opérateurs de l’audiovisuel extérieur sont des outils d'influence à l'international, sans équivalent, qui jouent un rôle important de promotion de la France, des valeurs de la République, de l'"art de vivre à la française" de la francophonie, et contribuent aussi au pluralisme de l'information en langue arabe. En outre, FMM est en capacité par une diffusion en France de ses médias de soutenir une politique publique de cohésion sociale fondée sur les valeurs de la République. Ces aspects prennent un relief tout particulier dans le contexte actuel.

Ils ont, plus que d’autres, mené au cours des dernières années des politiques exemplaires d’économies de gestion pour financer une partie importante des objectifs qui leur étaient assignés et de leurs investissements ce qui leur a permis d’arrêter des comptes en équilibre en fin d’exercice sans solliciter de ressources publiques supplémentaires.

Dans le projet de loi de finances pour 2016, les dotations proposées ne leur permettront pas de consolider leurs positions, ni d’assurer leur développement dans le cadre de leur contrat d’objectifs et de moyens ou de leur plan stratégique, compte tenu de l’évolution de leurs charges d’exploitation et notamment s’agissant de TV5Monde des conséquences financières de la cyberattaque subie le 8 avril 2015.

Il convient en conséquence de compléter leur financement pour 2016 par l’attribution à hauteur de 2 millions d’euros chacun. En conséquence, il est prévu de retirer 4 millions d’euros sur la dotation de France Télévisions qui recevra par ailleurs, en 2016, 140, 5 millions d’euros par affectation d’une partie du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques.