Amendement N° II-378 (Adopté)

Le troisième alinéa du présent article 39 quaterdecies, issu d’un amendement du Gouvernement, entend supprimer l’affectation d’une partie du produit de la taxe d’aéroport au financement des sas PARAFE.

Contrairement à ce qu'indique le Gouvernement, les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique, c’est-à-dire les sas PARAFE, contribuent par définition au renforcement de la sécurité et de la sûreté dans les aéroports et ne peuvent être considérés comme de simples outils visant à réduire le délai d’attente des passagers et à améliorer la productivité des plates-formes.

Il ne saurait évidemment être question d’y renoncer, alors qu’il s’agit de dispositifs qui renforcent la compétitivité de nos aéroports tout en permettant de mieux s’assurer de l’identité des personnes qui franchissent nos frontières, dans un contexte où la sécurité est la première préoccupation des Français.

Dès lors, il est légitime que leur installation et leur entretien soient en partie financés par la taxe d’aéroport et ce d’autant plus que le contrôle aux frontières, mission régalienne par excellence, ne saurait reposer sur une société anonyme comme Aéroports de Paris (ADP), même si l'Etat possède 50, 6 % de son capital.

C’est pourquoi votre rapporteur général vous propose de supprimer le troisième alinéa du présent article 39 quaterdecies.