Amendement N° 11 (Tombe)

Modernisation de notre système de santé

Déposé le 10 décembre 2015 par : MM. Barbier, Amiel.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Michel Amiel 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers payant.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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