Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 17 (Tombe)
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Laborde, MM. Barbier, Guérini, Mme Malherbe.
Alinéa 5
Après la première occurrence des mots :
protocole thérapeutique
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
. Ce délai est réduit à cinq ans pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans et, au-delà de l'âge de dix-huit ans, pour les localisations cancéreuses dont le taux global de survie nette à cinq ans est supérieur ou égal à celui des moins de dix-huit ans.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire le droit à l'oubli de cinq ans pour les cancers de bon pronostic.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.