Amendement N° 29 (Tombe)

L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).