Amendement N° 33 (Tombe)

Ce concept d’égalité des chances est totalement inadapté face à la santé. Il n’y a hélas aucune égalité génétique à la naissance. Notre devoir de législateur est donc de créer les conditions permettant à chacune et à chacun d’avoir un égal accès à la santé, donc d’ouvrir les mêmes droits pour toutes et tous.

C’est le sens de notre proposition de modification de l’intitulé du chapitre.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).