Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 43 (Tombe)
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 11 décembre 2015 par : Mmes Cohen, David, M. Watrin, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’alinéa 18
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les infirmiers anesthésistes exercent une pratique avancée qui ouvre droit à une reconnaissance de leur niveau d’études dans la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement demandent la reconnaissance de la pratique avancée des infirmier-e-s anesthésistes et d’une juste rémunération correspondant à leur niveau d’études BAC+5.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.