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Amendement N° 9 (Tombe)
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 10 décembre 2015 par : M. Mézard, Mme Laborde.
Projet de loi N° 209 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de modernisation de notre système de santé
Article 32 quater A
Alinéa 3
Après le mot :
fonctionnel
insérer les mots :
dans l'acceptation de ses trois axes, saisie de l'information visuelle, organisation du geste visuo-guidée, part visuelle de la communication,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de compléter la définition de la pratique orthoptique en précisant, dans le plan fonctionnel, que la prise en charge passe obligatoirement par trois axes :
- la saisie de l'information visuelle,
- l'organisation du geste visuo-guidée,
- la part visuelle de la communication.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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