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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Modernisation de notre système de santé
Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Malherbe, M. Amiel.
Projet de loi N° 209 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Alinéa 2
Supprimer les mots :
« , le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes ».
Exposé Sommaire :
L’article 5 decies prévoit la mise en place du paquet neutre. Or, la lutte contre le tabagisme doit s’attaquer en priorité aux cigarettes, au tabac à rouler, comme à toutes les autres formes de tabac, plutôt que de viser des produits connexes comme le papier à rouler qui n’ont pas un rôle décisif dans l’incitation des consommateurs.
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