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Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 décembre 2015 par : M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le livret de développement agricole
II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9
Remplacer les mots :
livret vert
par les mots :
livret de développement agricole
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à modifier l'intitulé "Livret vert", trop connoté "agro-écologie", alors que la proposition de loi intéresse essentiellement la compétitivité de l'agriculture.
En outre, il existe un livret de développement durable dédié à l'environnement, ce qui risque de créer une confusion.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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