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Amendement N° 25 (Rejeté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2015 par : MM. Le Scouarnec, Bosino, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois
Exposé Sommaire :
L’étiquetage pour avoir un sens doit être a priori et obligatoire.
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