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Amendement N° 111 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 11 décembre 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 3, tableau
1° Vingtième ligne
Remplacer le montant :
65, 07
par le montant :
66, 07
2° Vingt-et-unième ligne
Remplacer le montant :
68, 34
par le montant :
69, 34
3° Vingt-deuxième ligne
Remplacer le montant :
63, 07
par le montant :
64, 07
4° Trente-neuvième ligne
Remplacer le montant :
53, 07
par le montant :
52, 07
5° Quarante-sixième, cinquante-deuxième et soixantième lignes
Remplacer le montant :
16, 50
par le montant :
17, 77
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de supprimer les modulations de tarifs de TICPE en 2017, concernant l'essence, le gazole et le GPL.
En effet, un rapprochement de la fiscalité entre l'essence et le diesel est déjà prévu au titre de l'année 2016. Il conviendra d'en mesurer les conséquences en termes de pouvoir d'achat des ménages et d'impact économique sur les constructeurs automobiles, avant de proposer éventuellement un nouveau rapprochement en 2017.
De surcroît, il est important que le Parlement puisse se prononcer, chaque année, sur l'évolution de la fiscalité des carburants, dans le respect du principe d'annualité budgétaire.
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