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Amendement N° 126 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéas 75 et 117
Après les mots :
aux souscripteurs
insérer les mots :
de titres de capital
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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