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Amendement N° 144 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 6
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Exposé Sommaire :
Correction d'une référence.
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