Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 169 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le champ d’intervention ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce fonds sont définis par décret.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds d’intervention d’urgence pour le spectacle vivant par le biais d’un décret, plutôt que par l’intermédiaire du conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, comme le prévoit l’article 45.
Ce décret définirait également avec précision le champ d’intervention du fonds, la rédaction du présent article demeurant imprécise à cet égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.