Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 232 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les dépenses fiscales liées au dispositif ISF PME et Madelin sont importantes pour un effet levier assez limité.
Plus en effet que les entreprises « bénéficiaires « des versements, ce sont les contribuables qui en font un instrument d’optimisation fiscale.
Il convient donc de ne pas accroître plus encore ces dépenses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.