Amendement N° COM-8 (Satisfait)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Déposé le 16 janvier 2016 par : M. Houel.

Photo de Michel Houel 

alinéa 3

après les mots « la liste des documents valables » insérer les mots « comprenant notamment la carte vitale avec photographie »

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire pour lutter contre la fraude de pouvoir identifier par tous les moyens les passagers et la carte vitale avec photographie le permet.

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