Amendement N° COM-2 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 26 février 2016 par : M. Tandonnet.

Photo de Henri Tandonnet 

Alinéa 2

Remplacer la dernière phrase de cet alinéa :

20% des produits servis sont issus de l'agriculture biologique.

Par la phrase:

Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique.

Exposé Sommaire :

La surface agricole utile cultivée en "bio" représentait fin 2014 moins de 5% du total en France. Il est illusoire d’escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l’objectif de 20% figurant dans la loi, sur la base de productions françaises.

Les opérateurs n’auront d’autre choix, pour caler leur offre sur l’objectif, que d’avoir recours à des produits d’importation, au détriment de la production française. Il convient donc d’avoir une approche plus flexible de l’objectif de valorisation de l’alimentation durable en ne définissant pas d’objectif chiffré irréaliste en matière de "bio" qui pourrait aller à l’encontre même de l’objectif d’ancrage territorial de l’alimentation et de valorisation des productions françaises.

De plus, imposer ce chiffre de 20% "bio" dans l'objectif des 40% de produits relevant de l'alimentation durable reviendrait à dévaloriser les autres critères de cette alimentation tels que l'approvisionnement en circuits courts ou la saisonnalité des produits.

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