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Amendement N° 8 (Rejeté)
Lutte antiterroriste
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 19 )
Déposé le 29 janvier 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 10 crée un nouveau délit de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. La subjectivité relevant du caractère « habituel » de la visite et la faisabilité d’un tel dispositif interrogent et inquiètent fortement les auteurs de cet amendement.
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