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Amendement N° 100 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Remplacer la référence :
87-1067
par la référence :
86-1067
Exposé Sommaire :
Réparation d’une erreur matérielle dans la référence de la loi modifiée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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