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Amendement N° 154 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 91
Après les mots :
commission locale du site patrimonial protégé
insérer les mots :
, créée après délibération de l’autorité locale compétente. Elle est
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à soumettre la création des nouvelles commissions locales, à délibération des autorités compétentes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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