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Amendement N° 155 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 91
Après les mots :
représentants de l’État
insérer les mots :
, de représentants d’associations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir la présence, au sein des commissions locales des cités historiques, de représentants des associations ayant pour objet la défense et la promotion du patrimoine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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