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Amendement N° 156 rectifié (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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