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Amendement N° 166 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement estiment que la qualification expresse des systèmes hydrauliques, en tant qu’élément du patrimoine est exclusive et implique, a contrario, que d’autres éléments présentant également un intérêt patrimonial, ne font pas partie du patrimoine français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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